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Article AUTONOME (Arrêté du 13 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2024)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 février 2024 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2024)


ANNEXE II
RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2024


(Quotas en tonnes.)


Quota en Océan Atlantique

à l'est de la longitude 45° Ouest

Pour
la pêche
au chalut

Pour la pêche
à la ligne
et à la canne

Pour la pêche
à la palangre

Pour les prises accessoires

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

103,0

120,1

1,8

1,0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ST JEAN PPN (899847)

40,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN)

3,6

0,0

0,0

0 ,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0,0

2,0

0,0

1,4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

0,0

0,2

1,0

18,4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

21,0

20,0

0,0

2,3

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ABLETTE (684904)

7,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

18,0

5,4

5,3

0,0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : MAGELLAN (684536)

18,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des Pêcheurs Normands (OPN)

0,0

0,0

0,0

7,4

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0,0

0,0

0,0

0,7

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

217,6

24,0

6,0

5,0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : KSORA (785715)

11,0

ALYA (785720)

11,0

BARA PEMDEZ II (898429)

11,0

BARA AR VICHER (929341)

11,0

BARA BREIZH (933043)

11,0

BARA AN ARVORIZ (933213)

11,0

NAUSICAA (878368)

11,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

69,4

3,5

0,1

0,0

Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur

0,0

0,0

0,0

10,8

TOTAL

432,6

175,2

14,2

47,0