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Article AUTONOME (Arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024)

Article AUTONOME (Arrêté du 5 février 2024 portant répartition des quotas d'effort de pêche pour certaines activités de pêche professionnelle en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français pour l'année 2024)


ANNEXE 3
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA8


Quota : 973 jours.


LONGUEUR HORS TOUT

NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE
PAR ANNÉE DE GESTION

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

0

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

194

Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Levant (OP du Levant) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

388

≥ 18 m et < 24 m

0

≥ 24 m

0

Navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

194

≥ 18 m et < 24 m

194

≥ 24 m

0

Réserve nationale

≥ 12 m et < 18 m

3

Total

< 12 m

0

≥ 12 m et < 18 m

582

≥ 18 m et < 24 m

194

≥ 24 m

194