Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2024 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2023 en Corse)

Le coefficient de stabilisation mentionné à l'article D. 113-27 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2023 en Corse est fixé à 90 %.