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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (1))

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (1))


I.-L'article 372-1 du code civil est ainsi rétabli :


« Art. 372-1.-Les parents protègent en commun le droit à l'image de leur enfant mineur, dans le respect du droit à la vie privée mentionné à l'article 9.
« Les parents associent l'enfant à l'exercice de son droit à l'image, selon son âge et son degré de maturité. »


II.-L'avant-dernier alinéa de l'article 226-1 du code pénal est complété par les mots : «, dans le respect de l'article 372-1 du code civil ».