Le tableau 1 de l'annexe de l'arrêté du 5 mars 2020 susvisé est modifié comme suit :
Après la quarante-quatrième ligne du tableau, est ajoutée une ligne ainsi rédigée :
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A partir du 1er août 2024, directive déléguée 2024/232/UE de la Commission du 25 octobre 2023 modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au cadmium et au plomb dans les profilés en matière plastique contenant du polychlorure de vinyle rigide valorisé destinés à la fabrication de portes et fenêtres électriques et électroniques. |
».