1° Délégation permanente est donnée à M. Jean-Noël Bruschini, directeur de la prospective et des finances, pour signer, au nom du vice-président du Conseil d'Etat et dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, des tribunaux administratifs, des cours administratives d'appel, de la Cour nationale du droit d'asile et de la Commission du contentieux du stationnement payant, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 125 000 euros hors taxes, ainsi que tous les documents relatifs à la procédure de passation des marchés publics.
Délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à :
M. Alain Mombailly, adjoint au directeur ;
Mme Slavica Kerkez, cheffe du département « centre de services partagés financiers » ;
M. Sébastien Mellot, chef du bureau du budget ;
2° Délégation est donnée, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur ou égal à 30 000 euros hors taxes et dans la limite de leurs attributions, à :
M. Laurent Gorse, chef du bureau de traitement de la dépense centrale ;
M. Jean-François Paillard, chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
Mme Yasmine Fatil, adjointe au chef du bureau du budget ;
M. David Baudron, adjoint au chef du bureau des marchés ;
3° Délégation est donnée, à l'exclusion des actes d'un montant supérieur ou égal à 6 000 euros hors taxes et dans la limite de leurs attributions, à :
M. Christophe Egron, adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale ;
Mme Vanessa Girier-Dufournier, adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale ;
Mme Marie-Ludivine Joachim, cheffe de la section des déplacements ;
Mme Nadia Palicot-Dehais, adjointe à la cheffe de la section des déplacements.