Au sein de l'équipe projet « Second grand site d'administration centrale » placée auprès du directeur des finances, des achats et des services, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
- les marchés publics conclus selon une procédure formalisée, adaptée ou négociée ;
- les actes d'achat d'un montant inférieur à 3 000 euros hors taxes ;
- les bons de commande en exécution d'un marché public signé et notifié dans la limite des crédits disponibles ;
- les actes de certification du service fait.
M. Alban GARILLON, agent contractuel, chef de l'équipe projet ;
Mme Tania DEBBAS, ingénieure principale territoriale adjointe au chef de l'équipe projet ;
M. Philippe BENOIST, ingénieur territorial hors classe, expert.