Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-85 du 7 février 2024 portant extension de la décision n° 2022-726 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1)

Cette autorisation est délivrée à compter du 7 mars 2024 et jusqu'au 17 mai 2027. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.