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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-85 du 7 février 2024 portant extension de la décision n° 2022-726 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-85 du 7 février 2024 portant extension de la décision n° 2022-726 du 16 novembre 2022 autorisant la SAS Europe 1 Télécompagnie à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1)


La SAS Europe 1 Télécompagnie est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1.