Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-82 du 7 février 2024 autorisant l'association Inter-As à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Inter-As et publiée au Journal officiel de la République française.