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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-82 du 7 février 2024 autorisant l'association Inter-As à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-82 du 7 février 2024 autorisant l'association Inter-As à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM)


L'association Inter-As est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM.