Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-77 du 7 février 2024 modifiant la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-77 du 7 février 2024 modifiant la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion de ses programmes)


Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter à Provins autorisé par la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992, définies à l'annexe XIV de la décision n° 2016-523 du 18 mai 2016 susvisée, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe de la présente décision.