Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-76 du 7 février 2024 autorisant la SCOP SARL Radio Montluçon Bourbonnais à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB)

La présente décision sera notifiée à la SCOP SARL Radio Montluçon Bourbonnais et publiée au Journal officiel de la République française.