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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-76 du 7 février 2024 autorisant la SCOP SARL Radio Montluçon Bourbonnais à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-76 du 7 février 2024 autorisant la SCOP SARL Radio Montluçon Bourbonnais à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB)


La SCOP SARL Radio Montluçon Bourbonnais est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMB.