Article 1 AUTONOME (Arrêté du 9 février 2024 portant agrément de l'avenant du 30 mai 2023 à l'accord paritaire du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres)

Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Avenant du 30 mai 2023 à l'accord paritaire du 8 mars 2022 relatif à la mise en place d'un dispositif de participation au sein de la branche des pompes funèbres.