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Article AUTONOME (Arrêté du 14 février 2024 désignant l'opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l'entretien et de l'investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines)

Article AUTONOME (Arrêté du 14 février 2024 désignant l'opération de restructuration liée à la décentralisation de la gestion, de l'entretien et de l'investissement des digues domaniales aux établissements publics de coopération intercommunale ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines)


ANNEXE
LISTE DES DIRECTIONS ET SERVICES CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION RELATIVE À LA DÉCENTRALISATION DE LA GESTION, DE L'ENTRETIEN ET DE L'INVESTISSEMENT DES DIGUES DOMANIALES


Directions
Services

DREAL Centre-Val de Loire
Service eau biodiversité risques naturels et Loire

DDT Indre-et-Loire
Service risques et sécurité

DDT du Loir-et-Cher
Service prévention des risques, ingénierie de crise et éducation routière

DDT du Loiret
Service Loire risques transports

DDT du Maine-et-Loire
Service sécurité et éducation routières, crise et Loire

DDT de la Nièvre
Service Loire sécurité