La prime de restructuration de service et le cas échéant, l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint peuvent être versées aux agents visés par les opérations de restructuration figurant en annexe du présent arrêté, dans les conditions fixées par le décret du 17 avril 2008 et l'arrêté du 26 février 2019 susvisés ainsi que par le présent arrêté.
Par ailleurs, les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er peuvent bénéficier du complément indemnitaire d'accompagnement prévu par le décret du 19 mai 2014 susvisé.