Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° A l'article D. 160-7 :
a) A la première phrase du premier alinéa, après les mots : « de la participation forfaitaire », sont ajoutés les mots : « et de la franchise respectivement prévues aux II et III de l'article L. 160-13 » ;
b) Au second alinéa, après les mots : « à la participation forfaitaire », sont ajoutés les mots : « et à la franchise respectivement prévues aux II et III de l'article L. 160-13 » ;
2° A l'article D. 160-9 :
a) A la première phrase du deuxième alinéa, le montant : « 0,5 euro » est remplacé par le montant : « 1 euro » ;
b) Au troisième alinéa, le montant : « 0,5 euro » est remplacé par le montant : « 1 euro » ;
c) Au quatrième alinéa, le montant : « 2 euros » est remplacé par le montant : « 4 euros » ;
3° A l'article D. 160-11 :
a) Au deuxième alinéa, le montant : « 2 euros » est remplacé par le montant : « 4 euros » ;
b) Au troisième alinéa, le montant : « 4 euros » est remplacé par le montant : « 8 euros » ;
4° L'article D. 160-13 est abrogé.