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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956, les stipulations de l'accord du 16 novembre 2023 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.