Articles

Article 10 AUTONOME (Décision du 12 février 2024 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 10 AUTONOME (Décision du 12 février 2024 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


La décision du 27 septembre 2023 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.