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Article 1 AUTONOME (Décision du 12 février 2024 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

Article 1 AUTONOME (Décision du 12 février 2024 portant délégation de signature (direction des affaires financières))


Délégation est donnée à M. Lionel BICHOT, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, conseiller du directeur des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette direction.