Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2024 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel)
L'arrêté du 18 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel est abrogé.