Articles

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre déléguée, chargée des outre-mer))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 14 février 2024 portant délégation de signature (bureau du cabinet de la ministre déléguée, chargée des outre-mer))


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.