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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-111 du 14 février 2024 modifiant le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l'instauration du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-111 du 14 février 2024 modifiant le décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023 relatif à l'instauration du fonds territorial d'accessibilité à destination des micro, petites et moyennes entreprises classées établissements recevant du public de 5e catégorie)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « entreprises », sont insérés les mots : « et associations » ;
2° Au deuxième alinéa, le mot : « entreprises » est remplacé par le mot : « bénéficiaires » ;
3° Au sixième alinéa, après la référence : « O », sont ajoutés les mots : «, U » ;
4° Au huitième alinéa, le mot : « Elles » est remplacé par les mots : « Pour les entreprises, elles » ;
5° Après le 6°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 6-1° Pour les associations, elles sont inscrites au répertoire national des associations ou, pour celles dont le siège est situé en Alsace-Moselle, au registre des associations ; »
6° Au dernier alinéa, les mots : « entreprises éligibles lorsqu'elles » sont remplacés par les mots : « bénéficiaires éligibles lorsqu'ils ».