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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-110 du 15 février 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-110 du 15 février 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté)


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 14 février 2024 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 31 mai 2024 inclus.