L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée :
1° A l'activité « MULTI ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES » (*) hors activités s'exerçant en environnement spécifique, la ligne suivante est supprimée :
«
|
Aide-moniteur d'entraînement physique, militaire et sportif, délivré jusqu'au 21 décembre 2023. |
3 |
Animation des activités physiques ou sportives |
Sous le contrôle d'un titulaire de diplôme ou titre de niveau 4. |
» ;
2° A l'activité « ACTIVITÉS DE FITNESS DANS L'EAU » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice et sous la surveillance d'un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA), la rubrique « Certification délivrée par la société Waterform associée à une certification professionnelle » est ainsi modifiée :
a) Les mots : « Sous la surveillance d'un personnel mentionné à l'article L. 322-7 du code du sport (MNS ou BNSSA). » sont remplacés par les mots suivants : « A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. » ;
b) Il est ajouté la ligne suivante :
«
|
Certification « Techniques et enseignement des activités de fitness dans l'eau »-Waterform, du 20 septembre 2023 au 20 septembre 2026 (**) associé au DEUG « STAPS », DEUST « animation et gestion des activités physiques, sportives ou culturelles », DEUST « action, commercialisation des services sportifs », DEUST « manager de club sportif », Licence mention « STAPS : éducation et motricité », Licence mention « STAPS : activité physique adaptée et santé », Licence mention « STAPS : entraînement sportif », Licence professionnelle mention « animation, gestion et organisation des activités physiques ou sportives », Licence professionnelle mention « intervention sociale : développement social et médiation par le sport », DEUST « métiers de la forme », Licence professionnelle « activités sportives » option « remise en forme et loisirs sportifs associés : responsable d'équipe de projets », Licence professionnelle mention « métiers de la forme » |
Animation de séances collectives d'aqua fitness dans un bassin d'une profondeur maximale de 1,30 m. |
A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique. |
» ;
3° A l'activité « ACTIVITÉS DE LA FORME » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, la ligne :
«
|
Diplôme de masseur-kinésithérapeute, jusqu'au 1er janvier 2024 (**). |
7 |
Encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou préventive, liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé. |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
Diplôme de masseur-kinésithérapeute, jusqu'au 1er janvier 2025 (**). |
7 |
Encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou préventive, liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé. |
» ;
4° A l'activité « ACTIVITÉS PHYSIQUES OU SPORTIVES ADAPTEES » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, la ligne :
«
|
Diplôme de masseur-kinésithérapeute, jusqu'au 1er janvier 2024 (**). |
7 |
Encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou préventive, liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé. |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
Diplôme de masseur-kinésithérapeute, jusqu'au 1er janvier 2025 (**). |
7 |
Encadrement de la pratique de la gymnastique hygiénique d'entretien ou préventive, liée au développement et à l'entretien du bien-être et de la santé. |
» ;
5° A l'activité « AVIRON » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, après la ligne :
«
|
DES JEPS spécialité « performance sportive » mention « aviron », délivré jusqu'au 1er novembre 2028. |
5 |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. |
»,
sont ajoutées les deux lignes suivantes :
«
|
Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport |
|||
|
CQP moniteur d'aviron, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**). |
3 |
Conduite de séance de découverte, d'initiation et d'apprentissage de l'aviron, sur les eaux intérieures ou maritimes en fonction de l'option du permis plaisance. |
Dans la limite de vingt pratiquants. Cette limite est ramenée à dix pour la pratique en embarcations individuelles, sauf dans le cas où la zone d'évolution est un périmètre calme, abrité et délimité. |
» ;
6° A l'activité « BILLARD » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, la ligne suivante est supprimée :
«
|
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports |
» ;
7° A l'activité « CANOË-KAYAK » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, les deux lignes suivantes sont supprimées :
«
|
CQP « moniteur de canoë-kayak », option « canoë-kayak en eau calme et en eau vive », délivré jusqu'au 18 décembre 2023. |
Encadrement du canoë-kayak en eau calme et en eau vive, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-42 et suivants du code du sport. |
A l'exclusion du raft. Jusqu'en classe II incluse, avec des passages de classe III non successifs. |
|
|
CQP « moniteur de canoë-kayak », option « canoë-kayak en eau calme et en mer », délivré jusqu'au 18 décembre 2023. |
Encadrement du canoë-kayak en eau calme et en mer, sur tout support ou embarcation propulsée à la pagaie dans les conditions techniques et de sécurité définies aux articles A. 322-42 et suivants du code du sport. |
Jusqu'à 1 mille d'un abri. Par vent de force 3 Beaufort maximum sur le site d'évolution. |
» ;
8° A l'activité « ESCRIME » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice :
a) La ligne :
«
|
ESCRIME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
ESCRIME y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice |
» ;
b) La ligne suivante est supprimée :
«
|
Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport |
» ;
9° A l'activité « FOOTBALL » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, après la ligne :
«
|
Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française de football |
»,
est insérée la ligne suivante :
«
|
Moniteur de football, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**). |
4 |
Conduite de cycles d'apprentissage et entraînement de la pratique du football. |
» ;
10° A l'activité « HANDBALL » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, les lignes suivantes sont supprimées :
«
|
Titres à finalité professionnelle délivrés par la Fédération française de handball |
|||
|
Educateur de handball, mention « entraîneur territorial », délivré jusqu'au 18 décembre 2023. |
4 |
Encadrement, conception et conduite de séances d'animation, de cycles d'initiation, d'apprentissage et d'entraînement de joueurs et d'équipes de handball. |
|
|
Educateur de handball, mention « animateur des pratiques socio-éducatives et sociétales », délivré jusqu'au 18 décembre 2023. |
4 |
Encadrement, conception et conduite de séances d'animation, de cycles d'initiation, d'apprentissage, dans les différentes offres de pratique de handball |
|
|
Entraîneur de handball, délivré jusqu'au 18 décembre 2023. |
5 |
Encadrement, enseignement, entraînement en handball. |
|
|
Entraîneur de handball du secteur professionnel, mention « entraîneur professionnel », délivré jusqu'au 18 décembre 2023. |
6 |
Encadrement, enseignement et entraînement en handball d'une équipe professionnelle ou auprès d'une sélection nationale. |
|
|
Entraîneur de handball du secteur professionnel, mention « entraîneur-formateur », délivré jusqu'au 18 décembre 2023. |
6 |
Encadrement, enseignement et entraînement en handball dans une structure de formation d'un club pro ou fédérale. |
|
» ;
11° A l'activité « LONGE-CÔTE » :
a) La ligne suivante :
«
|
BP JEPS spécialité « éducateur sportif » mention « motonautisme et disciplines associées », délivré jusqu'au 1er janvier 2024. |
4 |
Encadrement du longe-côte |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
BP JEPS spécialité « éducateur sportif » mention « motonautisme et disciplines associées », jusqu'au 15 juillet 2028 (**). |
4 |
Encadrement du longe-côte |
» ;
b) La ligne suivante :
«
|
BP JEPS spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique », délivré jusqu'au 1er janvier 2024. |
4 |
Encadrement du longe-côte |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
BP JEPS spécialité « éducateur sportif » mention « plongée subaquatique », jusqu'au 1er novembre 2028 (**). |
4 |
Encadrement du longe-côte |
» ;
c) La ligne suivante :
«
|
DE JEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités de plongée subaquatique ”, délivré jusqu'au 1er janvier 2024. |
4 |
Encadrement du longe-côte |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
DE JEPS spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ activités de plongée subaquatique ”, délivré jusqu'au 1er novembre 2028 (**). |
4 |
Encadrement du longe-côte |
» ;
12° A l'activité « PARACHUTISME ASCENSIONNEL NAUTIQUE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, la ligne suivante est supprimée :
«
|
Diplômes délivrés par le ministère chargé des sports |
» ;
13° A l'activité « SKI NAUTIQUE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, après la ligne :
«
|
CQP « accompagnateur en téléski nautique », délivré jusqu'au 14 décembre 2027. |
3 |
Conduite d'activités de découverte en téléski nautique sur différents supports de glisse. |
»,
est ajoutée la ligne suivante :
«
|
CQP « animateur ski nautique, wakeboard et engins tractés », du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2027 (**). |
3 |
Conduite de séances de découverte, d'animation et d'initiation en ski nautique, wakeboard, engins tractés dans le mode de traction « bateau ». |
» ;
14° A l'activité « SQUASH » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, après la ligne :
«
|
DE JEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « squash », délivré jusqu'au 1er janvier 2025. |
5 |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de perfectionnement sportif de l'activité visée par la mention considérée. |
»,
sont ajoutées les deux lignes suivantes :
«
|
Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport |
|||
|
CQP moniteur de squash, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**). |
3 |
Conduite de séances de découverte, d'initiation et d'apprentissage des activités de squash. |
|
» ;
15° A l'activité « TENNIS » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, la ligne :
«
|
CQP “ éducateur de tennis ”, délivré jusqu'au 7 août 2023. |
Initiation au tennis en cours collectifs. |
A l'exclusion de l'entraînement. |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
|
CQP “ éducateur de tennis ”, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**). |
3 |
Initiation au tennis en cours collectifs. |
A l'exclusion de l'entraînement. |
» ;
16° A l'activité « TENNIS DE TABLE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, après la ligne :
«
|
DES JEPS spécialité « performance sportive » mention « tennis de table », délivré jusqu'au 19 mai 2028. |
5 |
Enseignement, animation, encadrement ou entraînement dans une perspective de performance sportive de l'activité visée par la mention considérée. |
»,
sont ajoutées les deux lignes suivantes :
«
|
Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport |
|||
|
CQP animateur de tennis de table, du 15 novembre 2023 au 15 novembre 2026 (**). |
3 |
Conduite de séances collectives de découverte, d'initiation et d'apprentissage au tennis de table. |
|
».