Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2023 fixant la liste des établissements mentionnés aux 3° à 6° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique dont la direction permet l'accès à l'échelon fonctionnel de la hors-classe du corps des directeurs des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière)

L'arrêté du 20 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 11-Aude, les mots : «-Centre hospitalier de Castelnaudary et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes le Castelnou et Saissac, direction commune ; » sont supprimés ;
2° Au 23-Creuse, les mots : «-Centre hospitalier d'Aubusson et établissement pour personnes âgées dépendantes de Bellegarde-en-Marche, direction commune ; » sont supprimés ;
3° Au 38-Isère, les mots : «-Centre hospitalier Intercommunal Vercors Isère, » sont supprimés ;
4° Au 42-Loire, les mots : «-Centre hospitalier du Pilat Rhodanien à Pélussin ; » sont supprimés ;
5° Au 74-Haute-Savoie, les mots : «-Centre hospitalier “ Gabriel Déplante ” à Rumilly ; » sont supprimés.