Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-105 du 14 février 2024 modifiant le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels)

Le dernier alinéa de l'article 1er du décret du 18 mai 2017 susvisé est supprimé.