Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-PA-33 du 20 décembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS ADO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ADO)

La présente décision sera notifiée à la SAS ADO et publiée au Journal officiel de la République française.