Article 5 AUTONOME (Décision n° 2023-PA-33 du 20 décembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS ADO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ADO)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.