Article 2 AUTONOME (Décision n° 2023-PA-33 du 20 décembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS ADO pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ADO)

La SAS ADO est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.