Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-50 du 10 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Alpes Développement pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alpes 1)

La présente décision sera notifiée à la SARL Alpes Développement et publiée au Journal officiel de la République française.