Article 6 AUTONOME (Décision n° 2023-MA-49 du 10 novembre 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Imagine l'association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Imagine Grand Gap)

La présente décision sera notifiée à l'association Imagine l'association et publiée au Journal officiel de la République française.