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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-C-07 du 8 février 2024 du collège de supervision portant agrément d'une entreprise d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-C-07 du 8 février 2024 du collège de supervision portant agrément d'une entreprise d'assurance)


La société INSUREM (SIREN : 922 053 053), dont le siège social est à Clichy (92110), 92-98, boulevard Victor-Hugo, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 321-1 du code précité :


- 1 : accident ;
- 2 : maladie ;
- 8 : incendie et éléments naturels ;
- 9 : autres dommages aux biens ;
- 16 : pertes pécuniaires diverses ;
- 17 : protection juridique.