Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2024 portant retrait d'un arrêté de nomination (cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2024 portant retrait d'un arrêté de nomination (cabinet du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.