Article 12 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 4 janvier 2024 portant création de la mention « vol libre » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « performance sportive »)

I.-Le présent arrêté entre en vigueur au 1er mars 2024.
II.-Sont abrogés au 31 décembre 2024 :

-l'arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « parapente » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
-l'arrêté du 27 décembre 2007 modifié portant création de la mention « deltaplane » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».