Article 4 AUTONOME (Décret n° 2024-104 du 13 février 2024 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Toussus-le-Noble)

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.