Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-104 du 13 février 2024 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Toussus-le-Noble)

Dans la liste annexée à l'article D. 6321-40 du code des transports, les mots : « Toussus-le-Noble » sont remplacés par les mots : « Paris-Saclay-Versailles ».