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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de ferronnier)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 6 février 2024 relatif au titre professionnel de ferronnier)


Les titulaires du certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages métalliques plans » du titre professionnel de métallier révisé par arrêté du 6 février 2024 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que le certificat de compétences professionnelles « Réaliser des ouvrages métalliques plans » mentionné à l'article 3 du présent arrêté leur soit délivré par correspondance.