Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 février 2024 portant report de crédits de fonds de concours)

Sont annulés, pour 2023, des crédits pour un montant de 8 466 711 € en autorisations d'engagement et de 10 683 704 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.