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Article AUTONOME (Arrêté du 9 février 2024 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 février 2024 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Wissembourg » (Bas-Rhin), à la société Électricité de Strasbourg SA)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 9 février 2024, le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Wissembourg » dans le département du Bas-Rhin, est prolongé jusqu'au 3 décembre 2026 sur une superficie réduite à 87 kilomètres carrés environ.
Conformément à l'extrait de carte au 1/100 000 annexé au présent arrêté, le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence RGF 93 - Lambert 93 :


RGF93LAMB93

Sommet

Longitude Est

Latitude Nord

A

7°55ʹ07,37ʺ

49°02ʹ30,01ʺ

B

8°55ʹ07,15ʺ

49°01ʹ14,25ʺ

C

8°55ʹ04,69ʺ

48°57ʹ49,91ʺ

D

7°54ʹ31,30ʺ

48°57ʹ51,10ʺ

E

7°54ʹ30,86ʺ

48°57ʹ06,84ʺ

F

7°50ʹ24,02ʺ

48°57ʹ06,74ʺ


A-B : frontière franco-allemande.