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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2024 fixant le nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2024 fixant le nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État)


Le nombre de membres des cabinets des ministres délégués et des secrétaires d'État est fixé en annexe du présent arrêté.