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Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer))

Article 1 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 9 février 2024 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer))


Délégation permanente est donnée à M. Lionel BEFFRE, directeur du cabinet, et à M. Paul-Marie CLAUDON, directeur adjoint du cabinet, à l'effet de signer au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.