Article 1 AUTONOME (Arrêté du 30 janvier 2024 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Renouvellement Forestier (volet 1 : guichet Aides Sylvicoles) »)

La modification du cahier des charges de l'appel à projets « Renouvellement Forestier (volet 1 : guichet Aides Sylvicoles) » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvée (1).