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Article 2 AUTONOME (Décision du 5 février 2024 modifiant la décision du 22 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))

Article 2 AUTONOME (Décision du 5 février 2024 modifiant la décision du 22 septembre 2023 portant délégation de signature (direction de la protection judiciaire de la jeunesse))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.