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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-100 du 10 février 2024 relatif aux aides applicables aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire et portant diverses dispositions relatives aux entreprises adaptées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-100 du 10 février 2024 relatif aux aides applicables aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire et portant diverses dispositions relatives aux entreprises adaptées)


La sous-section 2 de la section 4 du chapitre III du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° L'article D. 5213-63-1 est ainsi modifié :
a) Au troisième alinéa du I, les mots : « visées à l'article 78 de la loi n° 2018-771 susvisée » sont remplacés par les mots : « mentionnées à l'article L. 5213-13-2 » ;
b) Il est complété par un III ainsi rédigé :
« III.-Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux entreprises adaptées de travail temporaire mentionnées à l'article L. 5213-13-3. » ;
2° Au troisième alinéa de l'article D. 5213-81, les mots : « Le montant de cette aide est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget. Il est revalorisé, chaque année, » sont remplacés par les mots : « Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'emploi et du ministre chargé du budget fixe le montant de l'aide prévue au présent article. Ce montant est revalorisé ».