Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-99 du 10 février 2024 relatif aux entreprises adaptées et aux entreprises adaptées de travail temporaire)

Au I de l'article 1er du décret du 20 décembre 2018 susvisé, le chiffre : « cinq » est remplacé par le chiffre : « huit ».