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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 février 2024 relatif à la contribution financière des agences de l'eau à l'Office français de la biodiversité)


Le montant de la contribution des agences de l'eau mentionnée à l'article 135 de la loi de finances pour 2018 modifié au profit de l'Office français de la biodiversité s'établit pour l'année 2024 à 397 894 272 euros.
Ce montant est réparti comme suit :


Agence de l'eau

Clé de répartition

Contribution à l'Office de la biodiversité

Agence de l'eau Adour-Garonne

8,39 %

33 383 329 €

Agence de l'eau Artois-Picardie

7,00 %

27 852 599 €

Agence de l'eau Loire-Bretagne

14,86 %

59 127 089 €

Agence de l'eau Rhin-Meuse

5,87 %

23 356 394 €

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse

25,91 %

103 094 406 €

Agence de l'eau Seine-Normandie

37,97 %

151 080 455 €

Total

100,00 %

397 894 272 €