Conformément à l'article 3 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 susvisée, le comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 transmet au conseil national de l'ordre des vétérinaires, la liste de tous les vétérinaires admis à intervenir pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 selon les modalités suivantes :
1° Pour les ressortissants de l'Union européenne inscrits au tableau de l'ordre en France, et pour les vétérinaires français, transmettre leur numéro ordinal et leur nom et prénom ;
2° Pour les vétérinaires inscrits au tableau de l'ordre d'un Etat membre de l'Union européenne, transmettre le formulaire complété de libre prestation de service accompagné d'une attestation de l'autorité compétente, datée de moins de trois mois, confirmant l'habilitation du vétérinaire à exercer sur son territoire et non suspendu temporairement d'exercice ;
3° Pour les vétérinaires exerçant dans les pays-tiers, transmettre leur nom et prénom, pays d'exercice habituel, numéro d'ordre avec attestation d'exercice ou attestation d'enregistrement par l'autorité compétente de leur pays d'exercice.