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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions de règlement des frais de déplacement de personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 février 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux conditions de règlement des frais de déplacement de personnels civils du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer)


L'arrêté du 27 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans les visas, la mention : « Vu l'arrêté du 10 octobre 2019 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur en application des articles 2 (8°), 6 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat, » est remplacée par la mention : « Vu l'arrêté du 3 décembre 2023 portant politique de voyage pour les personnels civils du ministère de l'intérieur et des outre-mer pris en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « l'article 14 de l'arrêté du 10 octobre 2019 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'article 13 de l'arrêté du 3 décembre 2023 susvisé. »